Chargement...

Foncia devant la justice (quittances de loyer)

Foncia au tribunal pour la facturation de quittances de loyer

Foncia au tribunal pour la facturation de quittances de loyer

Le 11/06/2018.

C’est en 2013 que la première action de justice a été intentée à l’endroit de Foncia. À l’époque, l’administrateur de biens immobiliers avait été condamné pour pratique illicite. Mais en appel, Foncia avait finalement été blanchie.

Le mardi 13 mars, Foncia se retrouve de nouveau devant le tribunal. Cette fois-ci, l’entreprise est poursuivie pour avoir facturé des quittances de loyer.

Première action de groupe déposée en France


L’administrateur de biens immobiliers Foncia est poursuivi pour avoir facturé des quittances de loyer pendant plus de 10 ans à des milliers de locataires. Il s’agit là de la première action de groupe jugée en France et c’est le tribunal de grande instance de Nanterre qui se charge finalement de résoudre le litige. La démarche de Foncia est une pratique qui a été interdite par une loi française depuis 2009. L’Union française des consommateurs (UFC) a donc décidé de réagir afin que le préjudice soit réparé.
Pour l’avocat de l’association des consommateurs, Foncia a tenté de procéder à un « subterfuge » en se servant d’une confusion entre la quittance et l’échéance. L’entreprise a pu ainsi soutirer 2,30 euros à chaque locataire. En leur envoyant la facturation, Foncia prenait la peine d’indiquer le terme « envoi de quittance », alors que plus tard, elle la qualifie d’avis d’échéance.

Même si l’avocat des consommateurs est d’accord qu’avec 2,30 euros pour quittance, le préjudice n’était pas réellement important (en tout cas sur le plan individuel), il n’en reste pas moins que l’administrateur de biens immobiliers détient plus de 600 locations sur le territoire avec 315.000 locations en cours.
Vu sur cet angle, les choses prennent clairement une autre dimension.

Décision du tribunal de grande instance de Nanterre


Ce n’est pas la première fois que Foncia est trainée en justice pour des activités douteuses. D’ailleurs, cette action de groupe représente en réalité l’aboutissement d’un long processus judiciaire. Si en 2013 la société avait fini par s’en sortir (une décision qui avait d’ailleurs été confirmée en cassation au mois de juillet dernier), les choses risquent d’être légèrement plus compliquées cette fois.

L’ampleur du procès en témoigne d’ailleurs. Les avocats de Foncia ont d’abord tenté de discréditer le comportement de l’UFC soutenant qu’il s’agissait d’un « comportement procédural erratique », que l’envoi d’avis d’échéances était bien justifié et que ce procès n’avait absolument pas lieu d’être, car leur action n’était « ni recevable, ni fondée ».

D’ailleurs, l’UFC n’a pu présenter qu’une seule fiche de renseignement sur laquelle était mentionnée « frais d’envoi de quittance » et qui datait de 2011. La Cour soutient que ce seul document litigieux ne suffisait pas pour établir l’existence d’une pratique illicite. Néanmoins, la décision du tribunal sera rendue le 14 mai.

L’UFC est bien déterminé à prouver qu’il ne s’agissait pas d’un cas isolé, mais bien d’une pratique et que des sanctions devaient s’imposer. La présentation de plusieurs dossiers concrets devrait convaincre le juge à prendre une décision contre Foncia.


Qu'en pensez-vous ?

Réagir à cet article :

Connectez-vous pour ajouter un commentaire :

Connexion

@ 2018 #QDL