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Annulation de l'encadrement des loyers à Paris

Annulation de l'encadrement des loyers à Paris

Annulation de l'encadrement des loyers à Paris

Le 27/06/2018.

La cour administrative d’appel de Paris vient de confirmer la décision de justice de 2017 qui annulait l'encadrement des loyers dans la ville de Paris.

Victoire des bailleurs

L'Etat ainsi qu'une association demandaient l'annulation du jugement de 2017, la cour d'appel de Paris vient de refuser leur demande en annulant l'encadrement des loyers dans la capitale française.

L'encadrement des loyers, cette mesure phare du quinquennat Hollande, porté par Cécile DUFLOT, devait être initialement mise en place à Paris et dans une trentaine de communes limitrophes. L'encadrement des loyer ne sera finalement appliqué qu'à Paris et Lille.


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